Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur la boutique de Toulouse En Scène.

Nous sommes entrain de la paramétrer pour vous offrir une navigation et des processus d’achat facilités, mais ce n’est pas encore tout à fait terminé…
Vous pouvez parcourir la boutique, mais pour le moment le processus d’achat n’est pas au point.

Nous vous invitons donc pour le moment à nous envoyer vos demandes d’achat à cette adresse e-mail : organisation@toulouseenscene.com ou bien à nous téléphoner au 09 50 30 82 11

À très bientôt !

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Toulouse en Scène ci-après dénommée  » le vendeur  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : http://toulouseenscene.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Toulouse en Scène
Siège social : 3 quai des Escoussières
Téléphone : 09 50 30 82 11
N° immatriculation RCS :483 143 392 00015
Représentant légal : Lucie Cadars

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par « le vendeur » sur sa boutique accessible par Internet.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Produits livrés en FRANCE et dans le RESTE DU MONDE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références peuvent faire l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

V. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison, du poids ou du nombre d’articles. Pour nos adhérents, les frais de port sont offerts dès le premier achat. Pour devenir adhérent il suffit d’acheter le produit « adhésion » disponible dans la boutique ; vous pouvez aussi nous contacter au 0950308211 ou sur organisation@toulouseenscene.com pour d’avantage d’informations.

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

VII. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « le vendeur », dés l’émission de votre bon de commande sur le site.Modes de règlement
Les modes de règlement sont les suivants : virement bancaire / chèque / Paypal.
Ils seront mis en place début 2016 ; avant ça la boutique n’étant pas totalement finalisée, l’achat se fait en dehors de l’outil WooCommerce ;  nous contacter au 0950308211 ou à organisation@toulouseenscene.com

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société l’association Toulouse en Scène par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Toulouse En Scène 3 quai des Escoussières – 81 800 RABASTENS) par lettre recommandée AR adressée à son siège social (adresse) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, « le vendeur » ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

IX. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
Prise en charge des frais de retour
« le vendeur » ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

la livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, « le vendeur » reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT

À défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir d’autres informations et offres de la part de « le vendeur » par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service Client Toulouse En Scène
3 quai des Escoussières
Téléphone : 09 50 30 82 11
Mail: oragnisation@toulouseenscene.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XIV. CAS PARTICULIERS

Pour les produits « Solo : Guillaume Barraband » et « Trio : Le Réveil Des Pantoufles », nous vous demandons de nous contacter avant toute commande ; en effet ces deux « produits » doivent faire l’objet de discussions préalables pour fixer les modalités et dates de prestation afin d’établir un contrat en bonne et due forme.